Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dont le contrat est conforme à la loi française du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 2 : Cette association a pour but l’accueil et l’aide à l’adaptation des français et des francophones nouvellement arrivés dans la ville. Elle s’adresse à tous sans aucune distinction sociale, politique ou confessionnelle. L’Accueil est à but non lucratif et est basé sur le bénévolat.

Article 3 : Le siège social est fixé au domicile de la Présidente en-cours d’exercice. Il sera donc sujet à changement ratifié par l’Assemblée Générale.

Article 4 : L’association se compose de membres, à jour de leur cotisation annuelle, et de leur famille immédiate (conjoints ou concubins, enfants).

Article 5 : L’association est affiliée à la Fiafe – Fédération Internationale des Accueils Français et Francophones à l’étranger – et adhère à sa charte internationale (www.fiafe.org).

Article 6 : Pour adhérer à l’association, il suffit d’adhérer aux présents statuts et d’être à jour de sa cotisation. Le bureau pourra sur avis motivé, refuser des adhérents.

Article 7 : Radiations
La qualité de membres se perd par démission écrite ou bien pour motif grave , après que l’intéressé ait été invité à apporter contradictoirement ses observations .

Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations, cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale
  • les subventions
  • les dons manuels
  • les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur
  • les sommes excédentaires résultant d’activités payantes et qui ne peuvent pas êtres redistribuées (recettes exceptionnelles).

Article 9 : Le Bureau
L’association est dirigée par un Bureau élu chaque année par l’Assemblée Générale, à la majorité absolue. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Le bureau est composé de : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général et un Trésorier.
Pour le bon fonctionnement de l’association, le bureau nomme des responsables pour l’organisation de ses activités.

Article 10 : Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire réunit tous les membres à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mai. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par e-mail par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à main levée ou bien sur demande d’au moins un des membres à bulletin secret, des membres du Bureau sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’Assemblée Générale seront prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Tout bulletin raturé sera considéré comme nul.
La passation de pouvoir entre l’ancien et le nouveau Bureau aura lieu dans un délai de quinze jours maximum après l’Assemblée Générale.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les mêmes modalités que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations de cette assemblée seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé avec un maximum de deux pouvoirs par membre présent.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Guangzhou,
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 20 Mai 2011