Nouvelle législation chinoise sur le permis de travail : délivrance de copies certifiées conformes
En raison de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation sur le permis de travail, à compter du 1er avril 2017 dans tout le pays, les autorités chinoises demandent de plus en plus souvent aux ressortissants étrangers la « certification » d’actes établis en France (passeports, casier judiciaire français, diplômes etc.).

Pour qu’ils soient reçus par les autorités chinoises, des documents français, tel qu’un diplôme, doivent normalement être légalisés depuis la France, selon les étapes suivantes:

  1. Etre traduits en chinois par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’Appel en France.
  2. Etre légalisés par le bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères à Paris (cette procédure peut se faire par correspondance).
  3. Puis être surlégalisés par les consulats de Chine en France.

Le consulat général de France à Canton n’est pas habilité à légaliser des documents français mais peut, toutefois, délivrer une copie certifiée conforme à original de certains documents (ex : passeport, casier judiciaire français, diplôme) qu’il appartiendra ensuite aux usagers de faire traduire en chinois par un notaire chinois, sous réserve qu’elle soit reçue en l’état par les autorités chinoises.

La copie certifiée conforme à l’original d’un document ne peut être obtenue qu’en se rendant au consulat général de France, sur présentation du document original en question, et non par voie postale. Les services consulaires sont ouverts du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30 (16h le vendredi).

Le tarif est de 11€/copie (pour les usagers inscrits au Registre des Français établis hors de France) et de 21€/copie (pour les non-inscrits), payables en RMB et en espèces.